ASA

ASA - Le Ministre répond au SNAPATSI

	Par courrier du 10 mars 2011 le SNAPATSI demandait au Ministre : La levée collective de la prescription quadriennale relative à l'ASA OBTENU : lire le courrier du ministre du 18/04/2011 Un bilan des dossiers traités en 2010 et les objectifs fixés pour 2011 OBTENU : lire le courrier du ministre du 19/08/2011
IMPORTANT : les premiers rappels dus aux agents concernés sont déjà versés par la plupart des SGAP et devraient l'être avant la fin du mois d'août 2011 pour les personnels d'administration centrale. Des instructions ont été données à cet effet par le Ministre.

ASA. - Le Ministre répond au SNAPATSI

Par courrier du 23 décembre 2009, le Ministre de l'Intérieur répond au SNAPATSI sur les modalités d'instruction des droits à l'avantage Spécifique d'Ancienneté pour les personnels ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES et SCIENTIFIQUES.

<— Lire le tract en cliquant sur l'image ou télécharger : ASA.