Les actions majeures

L’action en continu au SNAPATSI

Avril 2014 - Enquête nationale sur le temps de travail

Pour faire suite à la réunion du 30 avril dernier, organisée dans le cadre du cycle de concertation mise en place par le DGPN, le SNAPATSI a lancé une enquête nationale anonyme relative au temps de travail. Pour l’heure, seuls les agents travaillant à la DRCPN et dans les SGAP bénéficient d'horaires variables. Ainsi, se pose la question de l'extension de ce dispositif à l'ensemble des services. Au vu des premiers résultats de l'enquête, il apparaît que vous êtes tout particulièrement favorable à sa généralisation. Alors que chaque réunion rime avec restriction budgétaire, le SNAPATSI propose une mesure qui n'a aucune incidence financière mais qui devrait permettre à tout agent d'organiser, en bonne adéquation, temps de travail et vie familiale, à savoir la généralisation du dispositif des horaires variables à tous les services de Police.

Mars 2013 - Enquête nationale sur la mobilité

Le SNAPATSI a lancé une enquête nationale anonyme(cliquez ici) sur l'application de la loi n°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels par le Ministère de l’Intérieur. Le bilan de celle-ci révèle que près de 20% des personnes n’ayant pas obtenu de suite favorable à leur demande de mobilité déclarent en ignorer les raisons et que vous êtes environ 25% à ne pas avoir été affecté sur le poste acté en CAP. Aussi, pour que ces dérives cessent, le SNAPATSI a présenté un ensemble de mesures permettant de vous protéger contre l'arbitraire de l'administration.

Mai 2011 - ASA

	Par courrier du 10 mars 2011 le SNAPATSI demandait au Ministre : La levée collective de la prescription quadriennale relative à l'ASA OBTENU : lire le courrier du ministre du 18/04/2011 Un bilan des dossiers traités en 2010 et les objectifs fixés pour 2011 OBTENU : lire le courrier du ministre du 19/08/2011
IMPORTANT : les premiers rappels dus aux agents concernés sont déjà versés par la plupart des SGAP et devraient l'être avant la fin du mois d'août 2011 pour les personnels d'administration centrale. Des instructions ont été données à cet effet par le Ministre.

Septembre 2010 - Pour les personnels techniques

Depuis septembre 2010, le dossier de la fusion des corps techniques avance pas à pas. En effet, après avoir fait le constat que contrairement aux adjoints technique de l’Intérieur et de l’Outre Mer, le pyramidage du corps des adjoints techniques de la Police Nationale, est quasi inexistant et n’offre par conséquent aucune perspective d’évolution de carrière aux collègues, le SNAPATSI a demandé le report de la fusion. Ceci afin de mettre en place des dispositions transitoires conséquentes d’avancement dans le corps des adjoints techniques de la Police Nationale. La fusion est donc reportée au 1er janvier 2013.

Juin 2010 - Pour les personnels scientifiques

En juin 2010, le SNAPATSI a réitéré au cours d’instances ministérielles la demande d’ouverture de négociations pour les personnels scientifiques. C’est ainsi que nous avons obtenu l’organisation d’octobre 2010 à février 2011, d’une trentaine de réunions de travail sur l’avenir de la filière scientifique. Le SNAPATSI s’y est investi en défendant sa ligne de conduite qu’il avait adopté bien avant la création de ces groupes, et qu’il a toujours défendues au cours des multiples audiences : un statut dérogatoire. Des premières mesures issues des groupes de travail ont déjà été avalisées par le Ministre de l’Intérieur.

Fin 2009 - Pour les personnels administratifs

Le SNAPATSI fut la seule organisation syndicale du Ministère de l’Intérieur à déposer des propositions écrites, pragmatiques et concrètes à l’administration pour la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et d’amélioration des carrières. Le 29 juillet 2010, après en avoir été l’instigateur, le SNAPATSI signe les mesures d’accompagnement à la fusion des corps administratifs.

Juin 2009 - Lancement d’une pétition nationale

Le SNAPATSI poursuit son action en lançant une pétition nationale élaborée à partir des préoccupations mises en évidence dans le sondage. Les 7.000 signatures de notre pétition remises au Ministre de l’Intérieur ont permis au SNAPATSI d’obtenir l’ouverture de négociations avec l’administration pour élaborer et mettre en place d’accompagnement et valoriser les carrières de l’ensemble des PATS.
Concomitamment, lors des différentes instances paritaires au sein du Ministère de l’Intérieur (CAP Locales, CAP Nationales, CTP Centraux Police, CTP Ministériels) ainsi qu’auprès des parlementaires qui composent la commission de finances et du budget sécurité, le SNAPATSI n’a eu cesse de porter ses revendications en exigeant l’ouverture de négociations.

Téléchargez la pétition de demande d'ouverture immédiate des négociations en cliquant sur ce lien

Novembre 2008 – Enquête/sondage sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires

Pendant 1 mois, le SNAPATSI a distribué massivement son sondage et ses tracts dans l’ensemble des services de la Police Nationale de la métropole et des Dom-Tom. Cette première action en forme d’enquête a connu un franc succès en recueillant près de 3.000 réponses des fonctionnaires. A l’étude des résultats, il s’est avéré une perte conséquente du pouvoir d’achat ainsi qu’un manque de reconnaissance des PATS.
Résultats de notre sondage national sur le pouvoir d'achat du début d'année : Résultat sondage national

Juin 2008 - Congrès du SNAPATSI sur le thème du pouvoir d’achat

Le thème principal du congrès national du SNAPATSI, en juin 2008, était le pouvoir d’achat. Les congressistes ont décidé à l’unanimité l’organisation d’une action nationale de mobilisation concernant les conditions de vie des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS).