Étaient inscrits à l'ordre du jour du Comité technique SCRPN du 5 novembre 2020 les textes relatifs à la création du SNPS.
Le SNAPATSI a demandé et obtenu pendant la séance que le CHSCT-SCRPN organise deux fois par an une réunion dédiée aux problématiques de la PTS dans l'attente de la création d'un comité social dédié à la PTS pour remplacer les CT et CHSCT de l'INPS.