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Parution au Journal Officiel du 14 août 2013
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France —> cliquez ici
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières —> cliquez ici
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Ces textes ont été soumis à l'avis des Comités Techniques de la Police Nationale le 10 juillet, et Ministériel le 11 juillet 2013. Le SNAPATSI siège dans ces deux instances. Il s'est abstenu sur les cinq premiers points, a voté contre les deux suivants et pour les deux derniers.
