Le 25 novembre 2009 le Colonel Jacquy RIBAUD Adjoint au Sous Directeur de la gestion du Personnel et Monsieur Mathieu MONTAGNON Adjoint au Chef du Bureau des Personnels Civils au Service des Ressources Humaines de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ont reçu officiellement une délégation du SNAPATSI.

Lors de cette audience qui s'est déroulée dans un esprit franc et constructif, plusieurs thèmes ont été évoqués et notamment :

Mutations 2010 :

Le SNAPATSI :Pourquoi 25 postes à pourvoir en Gendarmerie ont été supprimés dans les appels à candidatures du mouvement des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre mer ?

Le Colonel : Le plan de transformation des postes occupés par certains sous-officiers de Gendarmerie Nationale vise à ce qu'ils soient pourvus par des personnels civils (administratifs, techniques et spécialisés de catégorie A,B ou C).
Or, la prise de fonction des premiers personnels administratifs sur ces postes a mis en exergue des difficultés d'ordre fonctionnel.
Une nouvelle redéfinition des missions et attributions de ces emplois permettra d'en proposer à nouveau au prochain mouvement qui devrait être préparé à la fin du second trimestre 2010. En tout état de cause, le format 2017 des effectifs de personnels civils n'est pas remis en cause par ce changement de portage, d'autres postes seront offerts.

Détachement/Intégration :

Le SNAPATSI : Quelles sont les conditions de détachement et d'intégration de certains personnels civils du Ministère de la Défense dans les corps homologues du Ministère de l'Intérieur ?

Le Colonel : La promulgation de la loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie Nationale (article 19) consacre la position de détachement sans limitation de durée dans des corps homologues du MIOMCT des fonctionnaires, hors techniciens supérieurs d'études et de fabrication.
Le décret d'application visé par le Comité Technique Paritaire Ministériel du 5 novembre 2009 est en cours de signature.
A compter de sa date de parution ces personnels civils auront le choix entre 3 positions statutaires :

1. rester détaché sans limitation de durée dans les corps homologues du Ministère de l'Intérieur.
2. demander la fin de détachement pour réintégrer son corps d'origine au sein du Ministère de la Défense à la première vacance de poste dans son grade (c'est à dire hors Gendarmerie et Ministère de l'Intérieur)
3. demander à être intégré dans le corps dans lequel il est détaché au sein du Ministère de l'Intérieur sans que lui soit opposé les délais prévus par les statuts particuliers de ces corps, en prenant compte leur situation dans le corps de détachement ou si celle-ci leur est plus favorable, dans leur corps d'origine.

La Gendarmerie Nationale démontre au travers de cette audience une volonté de favoriser le dialogue social avec le SNAPATSI.

La fusion des corps administratifs de catégorie A, B et C plus le rattachement organique de la Gendarmerie Nationale au Ministère de l'Intérieur renforceront la multiplicité et la diversité des postes proposés, la mobilité fonctionnelle et géographique et des perspectives de carrières diversifiées pour l'ensemble de ces personnels.
D'ores et déjà la Gendarmerie Nationale a prévu de recruter en 10 ans 4800 civils par transformation d'emplois ouverts à toutes les catégories de fonctionnaires des filières administratives, techniques et spécialisées du Ministère de l'Intérieur.

Vous pouvez consulter les postes actuellement vacants sur le lien suivant : www.biep.gouv.fr

Par son engagement et ses actions le SNAPATSI, syndicat reconnu et pragmatique, défend les intérêts de tous les personnels des périmètres fusionnés Police, Gendarmerie, Centrale, Préfectures et Juridictions Administratives.