Le SNAPATSI obtient la mise en place de sites expérimentaux à compter de septembre 2015, dans la continuité de son enquête nationale d'avril 2014 sur la mise en oeuvre des horaires variables à tous les services de police.
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Le SNAPATSI s'oppose à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires.
Cette mesure, inadmissible, injuste et prise unilatéralement par la ministre de la fonction publique n'a fait l'objet d'aucune concertation bafouant le principe même du dialogue social en pleine négociation sur les carrières et les rémunérations (PPCR).
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de quarante-huit heures, verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de son arrêt de travail envoyé tardivement et sa date d’envoi effectif.
Ce texte a été adopté par la CFE-CGC ainsi que par toutes les autres organisations syndicales, à l'exception de la CGT et de FO qui se sont abstenues.
La CFE-CGC a déposé un amendement pour conserver le secret médical qui a été approuvé.
Le 8 avril 2015, le Ministre de l’Intérieur adresse un courrier au SNAPATSI dans lequel il détaille sa feuille de route pour 2015...
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Prolongation en 2015 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pour rappel :
La GIPA a été créée en 2008 pour compenser la perte du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique.
Elle résulte d'une méthode de calcul établie sur une période de référence de 4 ans et qui tient compte de l'évolution de carrière de l'agent et de l'indice des prix à la consommation.
Le journal "LesEchos" rapporte les propos de la secrétaire générale du SNAPATSI concernant la sécurité des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150120/lec1_france/0204092045310-securite-lexecutif-pourrait-debloquer-400-millions-deuros-1084802.php?EcMLxR6TmVGETwr6.99
En janvier 2014, une série de textes avait modifié la carrière des fonctionnaires de catégorie C et B des trois versants de la fonction publique et modifié l'échelonnement indiciaire.
Ces textes prévoyaient une seconde revalorisation à compter du 1er janvier 2015.
Afin de tenir compte de cette revalorisation, les indices majorés de rémunération des quatre premiers échelons, du 8e et du 10e du premier grade de la catégorie B sont également réévalués.
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Pour consulter les grilles des personnels techniques —> cliquer ici
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Après vérification auprès de l'adminstration, les agents percevront cette revalorisation sur la paie de janvier 2015.
Néanmoins, il est possible que certains agents venant de bénéficier d'un gain d'échelon ou de grade ne percoivent pas dès janvier cette revalorisation, elle sera versée avec effet rétroactif sur la paie de février 2015.
Ce 19 janvier 2015, le Ministre de l'Intérieur a reçu les organisations syndicales représentatives de la Police Nationale.
Le Ministre a demandé aux organisations syndicales de lui formuler leurs propositions pour l'efficience de la sécurité des forces de l'ordre et des citoyens.
Tout en indiquant que les personnels administratifs ont été impactés par les événements tragiques récents, le SNAPATSI a rappelé ses propositions déjà transmises le 12 janvier par courrier au Ministre et a demandé que des instructions précises soient diffusées en matière de congés pour les PATS.
La prochaine réunion de travail avec le Ministre sera pour préparer l'audience demandée par l'intersyndicale auprès du Président de la République.
