Comme nous l'avions annoncé en juillet 2013 et octobre 2013, un nouveau régime indemnitaire de référence est créé par la parution du décret 2014-513 du 20 mai 2014 pour tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.
Ce régime indemnitaire se substitue progressivement à tous les régimes indemnitaires existant.
Mise en application du RIFSEEP aux :
- secrétaires administratifs : arrêté du 19 mars 2015
- adjoints administratifs : arrêté du 20 mai 2014