L’instruction ministérielle du 21 juillet 2015 relative à l’organisation des CAP locales de mutation du 2nd semestre 2015 des adjoints administratifs est parue.

 

Placée sous l'autorité du préfet de région, la CAPL est compétente pour connaitre les demandes de mutation intra-régionales présentées par les agents du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer relevant de leur ressort territorial.

 

Si le préfet de votre région estime son organisation nécessaire, votre CAPL du second semestre 2015 devra se tenir impérativement avant le 16 octobre 2015 (nous ne manquerons pas de vous communiquer les dates des CAPL prévues).

 

Les postes non pourvus à l'issue de leur examen en CAPL et préalablement publiés sur les sites locaux, pourront être reversés à la publication des postes à pourvoir dans le cadre de la CAPN du 10 décembre 2015.