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PPCR : les premiers textes sont publiés !

Création : 13 mai 2016 | Publication : 13 mai 2016
Image3PPCR2016
 

Dans sa SNAP'News 3, le SNAPATSI vous informait que la mise en œuvre de PPCR pour la catégorie B (revalorisations indiciaires et transferts primes / points) était en cours.

Les textes sont enfin publiés au Journal Officiel de ce jour :

- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
- Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Prochaine étape : publication des textes pour l'application de PPCR aux catégories C et A (examinés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat du 4 mai 2016 où le SNAPATSI siège)

Catégorie : Administratifs
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