Le 3 août 2012, l’administration a diffusé les instructions relatives au régime indemnitaire des personnels administratifs pour l’année 2012.
Tout d’abord, le SNAPATSI note avec satisfaction que contrairement à l’année dernière, les instructions sont communes à tous les périmètres.
D’autre part, malgré un contexte budgétaire contraint, le SNAPATSI souligne des progressions de 2,5 % des taux moyens d’objectifs, de la part « fonctions » de la PFR (pour les attachés), ainsi qu’une augmentation des montants de la réserve d’objectifs.
A NOTER:
"La diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui qu'il a reçu en 2011 ou par rapport au taux moyen de 2012 donne lieu à un entretien individuel permettant au fonctionnaire de connaître les motifs de cette réfraction."
"Toute décision de réduction du régime indemnitaire qui ne se fonderait que sur le départ d'un agent pendant l'année devra être proscrite, sauf à remettre en cause les objectifs de mobilité entre les directions."
"Le chef de service doit faire connaître par écrit à chaque agent le montant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le montant de la part qui lui sera versée en fin d'année en sus de la mensualisation habituelle."
Les explications du SNAPATSI
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Les circulaires
Vos secrétaires zonaux se tiennent à votre disposition en cas de difficultés ou pour toute information complémentaire. Ils veilleront à la bonne application des dispositions des circulaires au sein des services de Police.
Tout d’abord, le SNAPATSI note avec satisfaction que contrairement à l’année dernière, les instructions sont communes à tous les périmètres.
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"Toute décision de réduction du régime indemnitaire qui ne se fonderait que sur le départ d'un agent pendant l'année devra être proscrite, sauf à remettre en cause les objectifs de mobilité entre les directions."
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