Indemnité de police technique et scientifique

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Un nouveau dispositif indemnitaire, appelé indemnité de police technique et scientifique (IPTS), a fait l’objet d’un examen lors du CT PN du 24 juin 2014.

Alors que le projet de décret prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2014, le SNAPATSI a demandé au DGPN qu’il appuie une anticipation de cette mise en œuvre au 1er janvier 2014.

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