L’instruction DRCPN/SDARH/BPATS/PTS/MHP/N°16 904 prévoit que toute promotion dans le corps des techniciens ou des ingénieurs de la PTS entraîne soit un changement d’activité (mobilité fonctionnelle), un changement de service (mobilité structurelle) ou de résidence administrative (mobilité géographique) dans l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie.

Cette procédure est mise en œuvre à l’occasion de la CAPN qui se tiendra :
- le 31 mai pour les ingénieurs PTS
- le 07 juin pour les techniciens PTS

Au titre de l’année 2016, 2 postes seront proposés à la nomination au choix dans le corps des ingénieurs PTS (absence de concours) et 18 postes seront à pourvoir dans le cadre du concours pour le recrutement de techniciens PTS.
Le changement d’affectation des agents promus sera accompagné par une formation.

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