ALLIANCE PATS vous informe de la publication au JO du décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit d'un l'agent public décédé.

Ce décret a pour objet la prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé et extension de celles-ci aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.

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