Le Décret 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction vient de paraître au JO.

Ce texte, dont les dispositions entrent en vigueur au 24 mai 2015 :

- fixe les principes du droit à un suivi médical postprofessionnel, à titre préventif, ouvert au vu d’une fiche d’exposition au profit des agents de la fonction publique de l’État et ouvriers d’État exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;

- prévoit un droit à l’information des agents et la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de prise en charge des frais par l’administration ou l’établissement employeur ;

- abroge le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à l’amiante qui n’avait prévu les modalités du suivi médical postprofessionnel que pour les agents exposés à l’amiante dans le cadre de leurs fonctions.

Lire le décrêt —> cliquer ici