Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n’est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d’autres régimes, d’organiser et de gérer l’action sociale pour ses ressortissants.

C’est par conséquent l’Etat employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le service de prestations d’action sociale, aux niveaux ministériel et interministériel.

Le décret n°2006-21 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat dispose que l’action sociale peut bénéficier aux agents retraités rémunérés sur le budget de l’Etat.

Les retraités de l’Etat peuvent bénéficier de l’action sociale interministérielle

• 1. La rénovation de l’aide au maintien à domicile

Les retraités peuvent bénéficier d’une prestation interministérielle qui leur est propre : l’aide au maintien à domicile, qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’Etat et de prévenir leur perte d’autonomie.

Depuis la parution du décret n°2012-920 du 27 juillet 2012, la possibilité est ouverte à tous les retraités de l’Etat de bénéficier, sous conditions de ressources, de cette prestation.

• 2. L’aide aux vacances

Les retraités de l’Etat ont la possibilité de bénéficier de prestations accessibles aux agents en activité : le Chèque-vacances, en effet, peut être versé aux personnels civils et militaires de l’Etat, aux retraités de l’Etat et à leurs ayants cause.

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.

Une action sociale déconcentrée peut compléter le dispositif interministériel

Les préfectures de région, sur proposition des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), assurent la mise en œuvre de prestations d’action sociale.

Les SRIAS peuvent à cet effet proposer au préfet des actions nouvelles afin de répondre à des besoins non couverts.

Les prestations proposées sont ainsi très variées : les informations concernant chaque section régionale ainsi que les actions qui lui sont propres peuvent être recueillies auprès de la préfecture de région à laquelle elle est rattachée ou, le cas échéant, sur leur site en ligne.

Une action sociale ministérielle variée, complément du niveau interministériel

Chaque ministère met en place une action sociale à destination de ses propres agents. Il définit et gère aussi bien le financement que les prestations, lesquelles s’exercent dans des domaines variés : aides à la famille, loisirs et culture, secours et prêts, logements…

L’action sociale ministérielle permet de prendre en compte les particularités de chaque département ministériel et des personnels qu’il emploie.

Les retraités peuvent ainsi se renseigner auprès de leur ancien ministère d’appartenance sur les prestations auxquels ils peuvent prétendre.