Régime indemnitaire 2013 périmètres PN et GN


Personnels concernés : Administratifs et Techniques de catégorie B et C.

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A NOTER :
  • Taux moyen d'objectif (TMO)
"En raison du calendrier de gestion, il est demandé aux chefs de service de ne pas procéder pour 2013 à une modulation du TMO."
"Le chef de service doit faire connaître par écrit à chaque agent le montant de ses primes pour 2013, en faisant référence au TMO de son grade."
  • Réserve d'objectif (RO)
"Le chef de service doit notifier par écrit à chaque agent concerné par la réserve d'objectif, le montant attribué."
Catégorie : Fonction Publique