Le bulletin d'information n° 93 vient de paraître !

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Alors que l'arbitrage sur 2,5% d'augmentation était attendu, l'administration nous a communiqué les taux définitivement retenus :

TMO - augmentation de 2% pour les catégories B et C - augmentation de 1% pour la catégorie A

RO (réserve d'objectif) - augmentation de 40€ pour les catégories B et C - augmentation de 60€ pour la catégorie A

Circulaire 2013 pour les services déconcentrés (hors Ile de France) —> cliquez ici
Circulaire 2013 pour les services déconcentrés en Ile de France —> cliquez ici
Circulaire 2013 pour l'administration centrale —> cliquez ici

Le 27 septembre 2013, le SNAPATSI a participé aux réunions de présentation du projet de loi de finances 2014 présidées par le Ministre de l'Intérieur pour la Police Nationale et le Secrétariat Général.

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Une réunion d’information relative à la fusion des SGAP de Paris et de Versailles s’est tenue à l’Immeuble « Lumière » le vendredi 6 septembre. Elle était présidée conjointement par M. Eric MORVAN, Préfet du SGAP de Paris et M. Antoine GUERIN, Sous Directeur des Personnels du SG du Ministère de l’Intérieur.

Le SNAPATSI était représenté par Pascale PINEAU secrétaire zonale SGAP de Paris, Jérôme DRUART secrétaire zonal SGAP de Versailles, Nathalie MAKARSKI et Bénédicte VERDIN.

L’administration a rappelé que la constitution d’un SGAP unique pour l’Ile de France et la gouvernance zonale des SIC sont inscrites dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique. Il n’y aura pas d’extension de la police d’agglomération mais uniquement la fusion des fonctions de soutien.
Les projets de textes relatifs à ces réorganisations seront présentés dans les différentes instances dans les mois prochains dont l’arrêté relatif aux primes de restructuration.

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Les cadres de la DRCPN seront reçus individuellement à partir du 18 septembre par M. VILBOIS.
Dans la semaine du 24 au 27 septembre 2013, les agents de la DRCPN seront reçus lors d'un entretien individuel de présentation par des membres du SAELSI.
Vous avez la possibilité d'être accompagné d'un représentant du SNAPATSI lors de cet entretien ; dans ce cas, contactez le secrétaire zonal, David LAFFINEUR, au 06.13.71.05.82

Le SAELSI sera implanté sur le site "Lumière" sans aucune remise en cause des sites géographiques du Blanc, de Limoges et du Chesnay.

Les 18 juillet et 4 septembre 2013, le SNAPATSI a été reçu à sa demande par Monsieur VILBOIS, pré-figurateur, dans le cadre de la création du SAELSI (Service de l’Achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure) à compter du 1^er janvier 2014.

Ce service sera placé sous l’autorité fonctionnelle des 3 Directeurs Généraux de la Police Nationale, Gendarmerie Nationale et Sécurité Civile, regroupant ainsi les SDEL.

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Ces textes ont été soumis à l'avis des Comités Techniques de la Police Nationale le 10 juillet, et Ministériel le 11 juillet 2013. Le SNAPATSI siège dans ces deux instances. Il s'est abstenu sur les cinq premiers points, a voté contre les deux suivants et pour les deux derniers.

Le 25 juillet, une délégation du SNAPATSI composée de Pascale PINEAU, Nathalie MAKARSKI et Bénédicte VERDIN, a été reçue à sa demande en bilatérale, par M. MORVAN, Préfet du SGAP de PARIS, concernant entre autre la fusion des SGAP de Paris et Versailles. L’échange a été cordial et constructif.

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La départementalisation de Mayotte le 1er avril 2011 ne s'est pas traduite par la mise en place des mêmes dispositifs que l’ensemble des fonctionnaires affectés dans les autres départements d’outre mer.

Ainsi, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé le 8 juillet 2013 les décisions du gouvernement pour remédier à cette iniquité.

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Lors du CT Ministériel du 11 juillet 2013, le SNAPATSI a demandé à l’administration des réponses précises quant à l’impact de cette réforme sur les personnels exerçant dans les SGAP / SATP.

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