Le SNAPATSI vous informe que le décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 prévoit le réhaussement du taux de cotisation vieillesse passant de 9,54% en 2015 à 9,94% en 2016.
Malgré les annonces de la Ministre de la Fonction Publique, force est de constater que l'augmentation de ce prélèvement provoque de facto une baisse des salaires pour les agents de la fonction publique.
La fédération CFE-CGC, membre du CHSCT RPN, réaffirme que la situation de guerre exige l'urgence de solutions à effet immédiat...
"PPCR, chacun s'est positionné "
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Le 02 décembre 2015, le Ministre a annoncé les mesures qui seront mises en place en 2016...
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Les personnels et leurs lieux de travail doivent être dotés d’équipements adaptés à la sécurisation dans les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des préfectures notamment les services accueillant du public.
Pour les personnels techniques, leur sécurité doit être garantie au même titre que leurs collègues actifs avec lesquels ils se déplacent.
De plus, vu les scènes et situations d’horreur auxquelles sont confrontés des personnels scientifiques, le SNAPATSI demande un soutien sans faille des psychologues.
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La Fédération des Fonctions Publiques CFE-CGC, représentée par Jean-Claude DELAGE et Nathalie MAKARSKI, a été reçu par la Ministre Marylise LEBRANCHU afin d'évoquer les conditions de mise en oeuvre du protocole d'accord PPCR...
Demain, lors de l'audience avec le Président de la République, le SNAPATSI évoquera...
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Le jeudi 22 octobre 2015, le SNAPATSI sera reçu comme l'ensemble des organisations syndicales représentatives en Police Nationale par le Président de la République.
Le SNAPATSI, en la présence de ses secrétaires générales, portera les revendications des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la Police Nationale.
Comme FO et SOLIDAIRES, la CGT a annoncé hier qu’elle ne signerait pas le protocole PPCR
Ce matin, le Premier Ministre a annoncé que l’accord approuvé par 6 organisations syndicales s’appliquera à l’ensemble des fonctionnaires.
Aussi, les FP CFE CGC – CFDT - CFTC – UNSA – FAFP et la FSU pourront participer à toutes les négociations à venir sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des fonctionnaires.
Le SNAPATSI a participé dès le début des négociations et continuera à vous défendre.
Dans notre prochain bulletin d'information vous pourrez prendre connaissance des détails de cette réforme.
De plus, compte tenu du calendrier contraint, il n’y aura pas de modulation.
Consulter la circulaire sur le TMO/RO ADMINISTRATION CENTRALE —> cliquez ici
Consulter la circulaire sur le TMO/RO SERVICES DECONCENTRES —> cliquez ici
Consulter la circulaire sur le TMO/RO IDF —> cliquez ici
Consulter la circulaire sur la PFR 2014—> cliquez ici
Créée en 1997, l'indemnité exceptionnelle CSG avait pour objet de compenser la perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires lors de l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la substitution CSG / cotisation d'assurance maladie. Elle était donc destinée aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998.
Par mesure prise unilatéralement par la Ministre de la Fonction Publique, cette indemnité a été supprimée à partir du 1er mai 2015.
Sont concernés les agents recrutés avant le 1er janvier 1998 et dont le traitement brut mensuel est supérieur à 1852 € .
Cette indemnité sera supprimée lors de chaque avancement dans un grade ou échelon.
Notre fédération jugeant cette mesure inadmissible a déposé un recours gracieux relatif à la parution du décret
n°2015-492 du 29 avril 2015 qui ne respecte pas les principes élémentaires d'équité.
