Lors du CT Police Nationale du 6 mars 2013, dans sa déclaration préalable, le SNAPATSI a alerté le DGPN sur les dossiers importants des filières technique et scientifique de la Police Nationale.

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Des dossiers d’ordre général seront prochainement présentés au CT Police et concernent les personnels administratifs, techniques et scientifiques.

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Depuis novembre 2012, le SNAPATSI a participé activement aux assemblées territoriales, consultation préalable dans le cadre des assises de la formation de la police souhaitée par le Ministre.
A l’issue, des orientations ont été esquissées et développées lors des assises de la formation qui se sont déroulées le 7 février 2013 à la Cité Universitaire de Paris, où était présent le SNAPATSI.

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Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale.

Les assises de la formation doivent se tenir le 7 février 2013. Préalablement des assemblées territoriales ont été organisées en région.

Le 17 janvier 2013, la DRCPN a convié le SNAPATSI pour un point d'étape et une proposition du schéma directeur pour les années à venir.

Le SNAPATSI a DEMANDE et a OBTENU 2 propositions distinctes pour les PATS :

• une commune pour les filières Administrative et Technique
• une pour les personnels scientifiques pour une véritable reconnaissance des spécificités de leur métier.

Chacune de ces propositions inclue toutes nos revendications.

Le 10 janvier 2013, le DRCPN a convié les organisations syndicales à une réunion de présentation du projet de circulaire-cadre du nouveau dispositif de la prime de résultats exceptionnels.

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Les représentants du SNAPATSI ont participé à l'assemblée territoriale des assises de la formation de la Police Nationale réunie à Gif-sur-Yvette le jeudi 6 décembre 2012.

D'autres assises se déroulent actuellement dans toutes les régions (métropole, outre mer) où le SNAPATSI participe.
Le SNAPATSI réaffirme que les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la Police Nationale ont droit à une formation qualifiante au même titre que tous les personnels exerçant en Police Nationale.

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Le Directeur Central de la Sécurité Publique a réuni les organisations syndicales du périmètre Police Nationale le 7 décembre 2012 pour présenter un projet de réforme de l’organisation territoriale de la DCSP.

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Le 4 décembre 2012 les représentants du SNAPATSI ont été reçus en audience par Madame MARTINI, Directrice de l’ENSP Saint Cyr au Mont d’Or.

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Suite à notre article du 14 novembre relatif aux modalités des mutations prioritaires des PATS, l'administration a répondu au SNAPATSI en indiquant que "le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques élabore actuellement un projet d'instruction portant sur les critères de recevabilité de ces demandes".

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Quelle place les personnels de soutien ont-ils au sein de la Police Nationale ?

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