Le 21 juillet 2010, les circulaires relatives au régime indemnitaire 2010 (TMO) ont été diffusées.

- Progression moyenne de 3% pour l'ensemble des catégories du TMO 2010 par rapport à 2009.
- Le TMO ne peut être modulé en deça de 90% et doit être fondé sur des éléments objectifs.
- En cas de baisse du TMO 2010 par rapport à 2009 ou par rapport au taux de 2010, il doit donner lieu à un entretien individuel pour en connaître les motifs.
- La réduction du TMO d'un agent qui se fonderait sur un départ est procrite.
- La mobilité ne doit pas pénaliser l'agent par une baisse du TMO. Ainsi si vous avez été muté en 2010, le TMO sera calculé au prorata de vos services d'origine et d'accueil.
- Communication doit être faite, par écrit, à chaque agent pour lui faire connaître le montant de son TMO par rapport au TMO de son grade, ainsi que le reliquat qui lui sera versé en fin d'année.

Les taux sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

Vous êtes affecté(e) :

• Services centraux (DGPN et toutes les directions et services du périmètre Police - DRH - SGAP de Paris [Paris intra-muros et départements 92,93,94] - DGGN) —> cliquez ici
• SGAP Province (hors IDF) —> cliquez ici
• SGAP de Versailles —> cliquez ici
• Services Gendarmerie Nationale IDF —> cliquez ici
• Services Gendarmerie Nationale hors IDF —> cliquez ici
• Préfectures IDF —> cliquez ici
• Préfectures hors IDF —> cliquez ici

Vos délégués zonaux se tiennent à votre disposition en cas de difficultés ou pour toute information complémentaire.