La liste commune SNAPATSI/SAPACMI a obtenu un siège à la CAP régionale Auvergne.

SNAPATSI - SAPACMI, un syndicalisme professionnel et de proximité avec une nouvelle pratique du dialogue social

Pour visualiser le tract au format pdf —> cliquer ici

Le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est paru au Journal Officiel du 5 novembre 2011.

Pour visualiser le tract au format pdf —> cliquer ici

Pour consulter le décret paru au Journal Officiel —> cliquer ici

Les résultats de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe normale sont parus.

Pour connaître les résultats, veuillez contacter vos délégués zonaux SNAPATSI

Retrouvez les dates des prochaines CAP Nationales (mutations et avancements) dans le menu Administratifs ou cliquez ici pour y accéder directement.

L’administration a diffusé 2 instructions relatives au régime indemnitaire (TMO) et réserve d’objectifs pour l’année 2011.

La progression du TMO pour 2011 est de 2,5 % par rapport à celui de 2010.

Les explications du SNAPATSI

Pour les agents affectés en IDF (tableaux n° 1 et n°2), le montant total du TMO 2011 est identique. Cependant, les agents affectés en Administration Centrale perçoivent une augmentation de 1,75 % depuis le 1er janvier 2011.

La réforme de la catégorie B a été signée, en février 2008, par 4 organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFE-CGC, CFDT, CFTC et UNSA) et par la fédération hospitalière de France.

Le « Nouvel Espace Statutaire » ainsi créé permet de regrouper en une grille unique, harmonisée et revalorisée, les personnels de catégorie B qui relèvent actuellement de grilles indiciaires différentes.

Les décrets 2009-1388 et 2009-1389 du 11/11/2009 ont vocation à devenir le nouveau cadre statutaire et indiciaire des corps de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. La mise en œuvre de ces deux décrets interviendra progressivement, au plus tard au 31 décembre 2011. Le ministère de l’Intérieur le mettra en œuvre au 1er décembre 2010 pour les secrétaires administratifs. La mise en paiement devrait théoriquement s'effectuer sur la paye de décembre 2010. Si la mise en paiement devait être retardée, un rattrapage au 1er décembre 2010 serait alors effectué.

Pour consulter le tableau de reclassement du NES —> cliquez ici

Le 21 juillet 2010, les circulaires relatives au régime indemnitaire 2010 (TMO) ont été diffusées.

- Progression moyenne de 3% pour l'ensemble des catégories du TMO 2010 par rapport à 2009.
- Le TMO ne peut être modulé en deça de 90% et doit être fondé sur des éléments objectifs.
- En cas de baisse du TMO 2010 par rapport à 2009 ou par rapport au taux de 2010, il doit donner lieu à un entretien individuel pour en connaître les motifs.
- La réduction du TMO d'un agent qui se fonderait sur un départ est procrite.
- La mobilité ne doit pas pénaliser l'agent par une baisse du TMO. Ainsi si vous avez été muté en 2010, le TMO sera calculé au prorata de vos services d'origine et d'accueil.
- Communication doit être faite, par écrit, à chaque agent pour lui faire connaître le montant de son TMO par rapport au TMO de son grade, ainsi que le reliquat qui lui sera versé en fin d'année.

Les taux sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

Vous êtes affecté(e) :

• Services centraux (DGPN et toutes les directions et services du périmètre Police - DRH - SGAP de Paris [Paris intra-muros et départements 92,93,94] - DGGN) —> cliquez ici
• SGAP Province (hors IDF) —> cliquez ici
• SGAP de Versailles —> cliquez ici
• Services Gendarmerie Nationale IDF —> cliquez ici
• Services Gendarmerie Nationale hors IDF —> cliquez ici
• Préfectures IDF —> cliquez ici
• Préfectures hors IDF —> cliquez ici

Vos délégués zonaux se tiennent à votre disposition en cas de difficultés ou pour toute information complémentaire.

Des dysfonctionnements ont été constatés tant dans les CAP régionales que nationales.

Le SNAPATSI par courrier du 15/06/2010 a dénoncé auprès du Ministre tous ces faits.

Le SNAPATSI a réitéré ces observations dans ses déclarations préalables aux CAP Nationales des 22 et 29 juin 2010 et lors de la réunion du 2 juillet 2010 organisée par la DRH pour faire un "débriefing" avec toutes les organisations syndicales au sujet des CAP.

Une des mesures phares proposée par le SNAPATSI dans le cadre du repyramidage des corps et de la substitution dans le périmètre de la Police Nationale, est d'intensifier la politique de promotion dans les corps de catégorie B (SA) et A (Attachés).

En plus des concours (externe et interne) et de l’avancement au choix, une 3ème voie d’accès aux corps de SA et d’Attachés par l’organisation d’examens professionnels sera réservée aux agents du Ministère de l’Intérieur.

A compter de 2010, il n'y a plus de notation pour les personnels administratifs mais un nouveau dispositif d'entretien professionnel.

Les personnels techniques et scientifiques restent sur le dispositif actuel d'évaluation et de notation.

Pour visualiser le tract au format pdf —> cliquer ici

Le lundi 21 septembre 2009, le SNAPATSI a été reçu par la Direction Centrale de la Sécurité Publique au sujet des fermetures des secrétariats des services de l’Officier du Ministère Public.

Ces restructurations sont la conséquence de la réforme de la carte judiciaire réalisée par le Ministère de la Justice.

50 tribunaux de police, auxquels sont attachés 48 secrétariats d’O.M.P. sont appelés à être fermés d’ici le 31 décembre 2009.

Au total, 67 fonctionnaires sont concernés dont 65 personnels administratifs.

Lors du Comité Technique Paritaire Central de ce jour, le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration des services de l’OMP dépendant de la DCSP a été adopté.

Le SNAPATSI a rappelé qu’il sera vigilant à ce que la situation des fonctionnaires soit étudiée de façon personnalisée.

Au dernier Comité Technique Paritaire Central, avant les élections professionnelles, différents points étaient inscrits à l’ordre du jour, dont la fermeture des secrétariats des officiers du ministère public (voir notre tract du 25/09).

Lors de sa déclaration préalable, fort des résultats de sa pétition nationale qui a recueilli 6.802 signatures, le SNAPATSI a réitéré sa demande d’ouverture de négociations pour l’amélioration des carrières des personnels administratifs, techniques et scientifiques :

ALLIANCE Police Nationale réaffirme son soutien au SNAPATSI dans sa déclaration préalable.