Modification du congé paternité et d'accueil de l'enfant au 1er juillet 2021.

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Le ministère de l’Intérieur propose en partenariat avec la Fédération des Maisons d’Accueil Hospitalières (FMAH) des solutions d’hébergement à des prix intéressants pour tous les parents ou proches d’un patient et pour le patient en ambulatoire ou période post-hospitalisation dans de nombreuses villes du territoire français et départements d’outre-mer.

La FMAH propose également des solutions alternatives dans le cadre du parcours de soin du patient pendant et après la période d’hospitalisation.

Les contacts des maisons d’accueil hospitalières sont consultables sur le site : www.fmah.fr

Le SNAPATSI vous informe de la diffusion de la circulaire ministérielle TFPFF2017100C, dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015, qui précise les modalités de mise en œuvre d’une mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par le virus COVID-19.

Cette mesure introduit une aide de 100 € supplémentaires pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans d’un plan d’épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

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Compte Individuel de Retraite (CIR) : votre situation matrimoniale et les données relatives aux enfants doivent être à jour dans le SIRH Dialogue 2 pour garantir vos droits, ceux de votre conjoint et de vos ayants droits.

Un Compte Individuel de Retraite bien renseigné, c'est la garantie pour chaque agent d'un départ à la retraite facilité et l'assurance que ses droits et ceux de ses proches seront bien pris en compte.

Dès cet été, les modalités de transfert au service des retraites de l'État (SRE) des informations prises en compte pour les retraites des agents de la fonction publique de l'État évoluent : l'application informatique du SRE est désormais alimentée directement et automatiquement par les données nominatives collectées dans Dialogue 2. Les services de ressources humaines du ministère de l'intérieur mènent actuellement une grande campagne de mise en qualité des dossiers agent, afin de s'assurer de leur complétude et de leur fiabilité. Pour rappel, les données relatives à la situation matrimoniale et aux enfants (état civil, lien de filiation, durées de scolarité, handicap...) ont un caractère obligatoire dans l'application Dialogue 2. Dans leur propre intérêt comme dans celui de leurs ayants droit, les agents doivent transmettre ces informations à leur bureau de gestion RH de façon régulière si un changement intervient ou à la demande de ce bureau.

Ce recueil d'information se fait dans le strict respect de la vie privée des agents et se limite aux informations qui sont nécessaires aux traitements. Ainsi, par exemple, seuls les numéros de sécurité sociale (NIR) des conjoints gérés par le ministère de l'intérieur sont renseignés.

Si les informations de votre Compte Individuel de Retraite, accessible sur l'ENSAP, sont incomplètes ou comportent des erreurs, vous devez vous rapprocher rapidement de votre référent RH afin de régulariser votre situation.

Le calcul des droits à retraite et du montant de celle-ci, ne dépend pas uniquement de l'exhaustivité et de la conformité des périodes d'activité déclarées par les services gestionnaires de l'État. Il est conditionné également, à la déclaration de la situation matrimoniale, passée et présente, des agents ainsi que de leurs enfants. De même ces informations seront nécessaires à l'attribution de pensions de réversion ou le versement d'un capital décès.

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 Le SNAPATSI met à votre disposition la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».

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 Lors de la Commission Nationale d'Action Sociale du 2 juillet 2020, le SNAPATSI et ses partenaires ont voté contre le budget proposé.

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Le 3 avril 2020, la circulaire conjointe de la DRCPN et de la DRH met en œuvre le CITIS et le suivi des accidents reconnus imputables au service pour les agents du Ministère de l'Intérieur.

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Pour lire le flyer de la FJM : Cliquez ici

Pour lire le flyer de l'ENSAP : Cliquez ici

 Le SNAPATSI met également à votre disposition ce tutoriel

Le SNAPATSI met à votre disposition ce document d'information sur le Coronavirus.

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Nous vous informons de la de la circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale PIM à réglementation commune, définissant les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 aux prestations concernées.

L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs, voire inter-entreprise sous forme d'un abattement sur le prix des repas, la subvention étant versée à l'organisme gestionnaire. Cette subvention est allouée au profit des agents en activité dont l'indice de traitement est égal ou inférieur, à compter du 1er janvier 2020 à l’indice brut de traitement 567 (indice majoré 480).

Montant de la subvention : 1.27 € par repas servi (taux au 1er janvier 2020)

Les agents de l’État retraités et leurs conjoints peuvent être accueillis dans les restaurants administratifs, quelle que soit leur administration d’origine, mais ne peuvent prétendre au bénéfice de la prestation-repas. Ils peuvent également être soumis à des règles d’admission particulières si l’organisation du service le nécessite.

Afin de bénéficier de cette subvention qui sera déduite du montant du plateau repas, les personnels sont invités à fournir auprès des organismes gestionnaires en charge de ces services de restauration collective, toutes les pièces justificatives jugées nécessaires :

- copie de l’arrêté d’affectation

- copie du dernier bulletin de paie

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 Le SNAPATSI met à votre disposition la circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».

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Moins de démarches pour les personnes handicapées : Ce qui change en 2019

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Le SNAPATSI vous informe sur le financement d’une action en faveur d’un agent handicapé du ministère de l’Intérieur.

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Le SNAPATSI vous informe qu'un décret relatif à la prolongation en 2019 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru le 10 octobre 2019.

Pour lire le décret : Cliquez ici - Pour lire l'arrêté fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA : Cliquez ici