Lettre de l'action sociale
Madame la Ministre a répondu au Président des Fonctions Publiques CFE CGC.
Elle confirme la situation précaire à laquelle doit faire face un contractuel en situation de handicap puisqu'il ne peut bénéficier d'un congé de grave maladie comme un contractuel pérenne avec trois années d'ancienneté.
Le SNAPATSI, membre des Fonctions Publiques CFE CGC, attend les recommandations et rapports des inspections mandatées et souhaite que ces travaux préconisent une sortie d'impasse pour ces collègues !
Bien qu'il s'agisse d'un statut contractuel dérogatoire, nous denonçons que cette clause des trois ans mette dans une situation précaire de nombreux contractuels et qu'elle doit disparaître au titre de la protection sociale pour tous ! ...
Les représentants de la fédération CFE-CGC à la Commission Nationale d'Action Sociale (CNAS) veulent qu'une véritable réforme de l'action sociale ministérielle soit mise en oeuvre.
Dans un contexte actuel particulièrement difficile, il est grand temps d'améliorer les conditions de vie des agents de ministère de l'Intérieur...
Dans l’attente de la sortie prochaine du décret d’application de l’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 sur l’exercice du télétravail dans la fonction publique, le SNAPATSI a participé aux réunions et ateliers de présentation du dispositif par la Fonction Publique. ...
La fédération CFE-CGC, membre du CHSCT RPN, dénonce la dégradation des conditions de travail...
La fédération CFE-CGC, membre du CHSCT Ministériel a mis en exergue la difficulté des agents exerçant en périmètre police, notamment depuis les évènements tragiques de janvier 2015...
Le SNAPATSI vous informe sur la nouvelle procédure de transmission des arrêts maladies ainsi que sur la visite médicale obligatoire de prévention...
Le Décret 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction vient de paraître au JO.
Ce texte, dont les dispositions entrent en vigueur au 24 mai 2015 :
- fixe les principes du droit à un suivi médical postprofessionnel, à titre préventif, ouvert au vu d’une fiche d’exposition au profit des agents de la fonction publique de l’État et ouvriers d’État exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;
- prévoit un droit à l’information des agents et la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de prise en charge des frais par l’administration ou l’établissement employeur ;
- abroge le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à l’amiante qui n’avait prévu les modalités du suivi médical postprofessionnel que pour les agents exposés à l’amiante dans le cadre de leurs fonctions.
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