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Nouvelle campagne de communication du CESU garde d'enfant de 0 à 12 ans du ministère de l'intérieur.

Personnels concernés : Tous les agents du ministère de l'intérieur (fonctionnaires titulaires et stagiaires,contractuels)à l'attention des agents en situation de famille monoparentale et affectés dans les région et départements suivants: Ile-de-France, Gironde, Alpes-Maritime, Bas-Rhin, Nord, Rhône ou Bouches-du-Rhône.

Pour rappel, les demandes au titre de l'année 2012 pourront être transmises jusqu'au 31 décembre 2012

Lire la note DRCPN/SDASAP —> cliquez ici
Consulter le dépliant CESU —> cliquez ici
Formulaire de demande —> cliquez ici

Fiche pratique sur les modalités d'attribution de la pension civile d'invalidité à un agent titulaire se trouvant dans l'incapacité permanente de continuer à exercer ses fonctions et qui n'a pû être reclassé, après un accident ou une maladie invalidante non professionnelle.

Lire la fiche —> cliquez ici

Guide des aides personnalisées au logement —> cliquez ici

Guide crédit relais immobilier —> cliquez ici

La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat a été promulguée par le Président de la République. L’article 6 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est modifié.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte est décliné en 3 niveaux de gravité, accompagné de sanctions spécifiques pour chacun des niveaux :

• Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
• Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Quelles sont les sanctions ?

• Sanction de base : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
• Certaines circonstances aggravantes peuvent alourdir la peine : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Quelles sont les circonstances aggravantes ?

• Si le délit est commis par quelqu’un qui abuse de son autorité
• S’il est commis sur un mineur de 15 ans
• S’il est commis sur une personne vulnérable due à son âge, une maladie, une grossesse, une infirmité, une déficience physique ou psychique, résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale apparente ou connue de leur auteur
• S’il y a des complices

Le 13 juillet 2012, à sa demande, le SNAPATSI a été reçu par le Médecin-chef de la Police Nationale, le Docteur Gonzales, accompagné de son adjoint, le Docteur Magnier ainsi que du Médecin référent des services centraux, le Docteur Benayoun.

Cette audience en bilatérale consécutive au CHSCT du 5 juillet 2012, a permis d’évoquer plusieurs sujets d’ordre général relatifs aux rôles des comités médicaux et commissions de réforme, de la mutation à caractère dérogatoire des personnels Administratifs, Techniques et Scientifiques en fonction dans la Police Nationale, ainsi que du reclassement de certaines catégories de personnels reconnus inaptes.

Le ministère de l'intérieur lance une nouvelle campagne d'information relative à l'aide à l'accession à la propriété (PTZMI) à destination des personnels affectés en Ile-de-France qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.

Pour consulter la plaquette d'information —> cliquez ici
Des information complémentaires sont disponibles sur le site du CSF

Le ministère de l'intérieur, en collaboration avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a réalisé deux livrets "Travail et Handicap" :

Pour lire le livret "connaître les aides - faire reconnaître ses droits" —> cliquez ici
Pour lire le livret "Livret d'information et de sensibilisation" —> cliquez ici

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Central de la Police Nationale s’est réuni le 5 juillet 2012, sous la présidence de M. Hervé BOUCHAERT, DRCPN.
Le SNAPATSI y était représenté par Richard DADOUCHE.
L’ordre du jour était la présentation des rapports annuels de la médecine de prévention, du SSPO et des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail.


Lors de cette instance le SNAPATSI a :

• rappelé son attachement à la médecine de prévention, son rôle important en commission de réforme.
• mis l’accent sur l’attente des services de la Police Technique et Scientifique.
• rappelé le manque de clarté entre la médecine statutaire, la médecine de contrôle pour les personnels administratifs et le rôle des commissions de réforme départementales.
• demandé que soit présenté lors du prochain CHSCT Central Police, le rapport d’activité de la médecine de contrôle incluant la Préfecture de Police.

Reçu prochainement par le nouveau médecin-chef de la Police Nationale, le SNAPATSI ne manquera d’évoquer de nouveau tous ces sujets.

Une délégation des FP CGC, composée de Richard DADOUCHE, secrétaire national chargé du social et du médical au SNAPATSI, Danièle CRENET et Pierre LEBHAR d’Alliance Police Nationale, membres du CIAS, a participé le 27 juin aux travaux du CIAS présidé par le Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique.

Pour lire le tract —> cliquez ici

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à la lutte contre les discriminations, un plan d’action en 15 mesures vient d’être signé par le DGPN en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le SNAPATSI a participé activement à l’élaboration de ce plan et parmi les dispositions retenues par l’administration, certaines font suite à nos propositions.

Pour lire le tract —> cliquer ici

Pour tout renseignement sur les aides au maintien à domicile services par l'Etat au titre de l'action sociale interministérielle, vous pouvez contactez par courrier votre caisse d'assurance retraite (voir les coordonnées sur le site www.lassuranceretraite.fr) ou par téléphone au 39 60.

Sur ce site vous trouverez aussi des renseignements sur le paiement de votre retraite, les taux.........

Le ministère de l'Intérieur a signé un partenariat avec la société Nexity qui propose aux agents par le biais de ses agences immobilières la location ou l'achat d'appartements dans le neuf ou l'ancien.

Pour consulter la plaquette Nexity —> cliquer ici

Le 21 février 2012, s’est réuni pour la 1^ère fois le groupe de travail «restructuration de l’action sociale ministérielle».

Pour lire le tract au format pdf —> cliquer ici